Conditions d'utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION
Cet accord entre vous et SVP Worldwide (« SVP ») régit votre utilisation du contenu CREATIVATE™ (anciennement MYSEWNET™) cloud /design, nos catalogues, abonnements, logiciels, services, sites web et applications mobiles (collectivement dénommés le « Service »), sous réserve de votre respect des conditions générales énoncées ci-dessous. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D'ACCÉDER AU SERVICE OU DE L'UTILISER. EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L'UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES CI-DESSOUS. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SERVICE NI L'UTILISER. SVP PEUT MODIFIER LE PRÉSENT CONTRAT À TOUT MOMENT, ET CES MODIFICATIONS ENTRERONT EN VIGUEUR IMMÉDIATEMENT DÈS LEUR PUBLICATION SUR LE SERVICE. VOUS ACCEPTEZ DE CONSULTER PÉRIODIQUEMENT LE CONTRAT AFIN D'ÊTRE AU COURANT DE CES MODIFICATIONS, ET VOTRE ACCÈS OU UTILISATION CONTINUE DU SERVICE SERA CONSIDÉRÉ COMME VOTRE ACCEPTATION DÉFINITIVE DU CONTRAT MODIFIÉ.
SVP est le fournisseur du Service, qui vous permet d'utiliser certaines fonctionnalités, y compris le stockage de vos fichiers personnels (tels que broderies, points, projets) (comme plus amplement défini ci-dessous, "Contenu Utilisateur"), l'achat et le téléchargement de fichiers de motifs de couture, de embroidery et d'crafting (comme plus amplement défini ci-dessous, "Contenu du Catalogue de Motifs") mis à disposition par SVP et de les rendre accessibles sur votre machine à coudre ou à crafting , votre ordinateur ou votre appareil mobile, uniquement selon les termes et conditions énoncés dans le présent Accord et dans les Conditions Générales de Vente de SVP. Politique de confidentialité. Dès que vous activez le service, votre contenu utilisateur est automatiquement envoyé et stocké par SVP, de sorte que vous puissiez ultérieurement accéder à ce contenu utilisateur ou l'envoyer sans fil à vos autres produits compatibles avec le service.
I. CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE
Pour utiliser le Service, vous ne pouvez pas être exclu du Service en vertu des lois des États-Unis ou d'autres juridictions applicables, y compris le pays où vous résidez ou depuis lequel vous utilisez le Service. En accédant au Service, vous déclarez comprendre et accepter les dispositions précédentes.
Âge. Le Service est uniquement disponible pour les individus âgés de 13 ans ou plus, sauf si vous avez moins de 13 ans et que votre Compte CREATIVATE™ ("Compte") vous a été fourni à la suite d'une demande de vos parents ou de votre tuteur. Nous ne collectons, n'utilisons ni ne divulguons sciemment les informations personnelles d'enfants de moins de 13 ans, ou d'un âge minimum équivalent dans la juridiction concernée, sans consentement parental vérifiable.
Produits et comptes. L'utilisation du service nécessite des produits compatibles, un accès à Internet et certains logiciels, qui devront être mis à jour périodiquement. Le SVP se réserve le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être créés à partir d'un appareil et le nombre d'appareils associés à un compte. La dernière version des logiciels requis peut être nécessaire pour certaines transactions ou fonctions. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de satisfaire à ces exigences.
Limites d'utilisation. Vous acceptez d'utiliser le service uniquement aux fins autorisées par le présent accord, et uniquement dans la mesure autorisée par toute loi, réglementation ou pratique généralement acceptée dans la juridiction concernée. Le contenu utilisateur ne peut être que des données directement liées à la couture, à la embroidery et à l'crafting. Si votre utilisation du service ou tout autre comportement menace intentionnellement ou non la capacité de SVP à fournir le service ou d'autres systèmes, SVP est en droit de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger le service et les systèmes de SVP, ce qui peut inclure la suspension de votre accès au service. Des violations répétées des limitations peuvent entraîner la résiliation de votre compte.
Disponibilité du service. Le service, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, peut ne pas être disponible dans toutes les langues ou dans tous les pays et le SVP ne garantit pas que le service, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, est approprié ou disponible pour une utilisation dans un endroit particulier. Dans la mesure où vous choisissez d'accéder au service et de l'utiliser, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de respecter les lois applicables.
Modification du service. Le SVP se réserve le droit de modifier à tout moment le présent contrat, d'imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires à l'utilisation du service, ou de modifier, de résilier ou d'interrompre le service à tout moment et à sa seule discrétion, sans vous en avertir. Ces modifications et conditions supplémentaires vous seront communiquées et, si vous les acceptez en continuant à accéder au service, elles prendront effet immédiatement et seront intégrées au présent accord. Si vous refusez d'accepter ces modifications, le SVP aura le droit de résilier le présent contrat et votre compte. Vous acceptez que le SVP ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification ou cessation du service. Nous pouvons mettre à jour le contenu du catalogue de designs sur le service de temps en temps, mais le SVP ne garantit pas que le contenu du catalogue de designs est complet ou à jour. Vous acceptez et comprenez que le contenu du service peut être obsolète à tout moment et que nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.
II. FEATURES AND SERVICES
Appareils compatibles avec CREATIVATE™. Lorsque vous vous connectez avec votre Compte sur une machine activée, toutes les broderies, tous les points et tous les motifs que vous enregistrez seront automatiquement synchronisés avec CREATIVATE™ et toute autre machine, tout autre ordinateur ou tout autre appareil sur lequel vous êtes connecté. Tous les changements (y compris l'ajout, la modification, le renommage et la suppression de fichiers et de dossiers) sur une machine, un ordinateur ou un appareil seront automatiquement envoyés et reflétés dans votre compte, ainsi que sur toutes les autres machines, ordinateurs ou appareils sur lesquels vous êtes connecté à votre compte. Veuillez noter que la disponibilité du catalogue de designs et/ou du contenu utilisateur sur votre machine ou ordinateur peut varier en fonction de l'espace de stockage disponible. Si vous ne souhaitez pas utiliser CREATIVATE™ sur une machine, un ordinateur ou un appareil particulier, vous pouvez vous déconnecter de votre compte, ce qui supprimera tout le catalogue de designs et le contenu utilisateur de cette machine, de cet ordinateur ou de cet appareil.
CREATIVATE™ Designs. Vous pouvez choisir d'acheter un modèle individuel à partir du catalogue de modèles dans le cadre des services détenus exclusivement ou sous licence par SVP et que SVP a le droit de revendre ou de concéder en sous-licence à l'utilisateur. Le contenu du catalogue de designs à acheter peut n'être disponible que dans certains pays et certains lieux et ne fonctionner qu'avec certains modèles de machines SVP.
CREATIVATE™ Subscriptions. You may choose to subscribe to the CREATIVATE™ Subscription services (“Subscription”) to gain access to unlimited use of the Design Catalog Content and/or additional CREATIVATE™ features either owned solely or licensed by SVP and to which SVP has the right to resell or sublicense to you the user. The Subscription may only be available in certain countries and locations and may only work with certain SVP machine models. SVP may offer different Subscription plans, including special promotional plans. Some Subscription plans may have differing conditions and limitations, which will be disclosed at your sign-up or in other communications made available to you. You can find specific details regarding your Subscription by visiting CREATIVATE™ and clicking on the "Account" link. If you choose an automatically renewing plan, your Subscription will continue and automatically renew until terminated. You must cancel your Subscription before it renews in order to avoid billing of the Subscription fees for the next billing cycle to your payment method on file (see "Cancellation" below).
Traitement des paiements.
We use the services of a third-party provider for all subscription and single design purchases. When you place an order on CREATIVATE™, you purchase your order from Recharge and all credit card data is processed directly by the Recharge payment gateway. During the checkout process, Recharge will provide its additional terms of service and/or privacy policy applicable to the purchase.
Free Trials. Free trial eligibility is determined by SVP at its sole discretion, and we may limit eligibility or duration to prevent free trial abuse. We reserve the right to revoke the free trial and put your account on hold in the event that we determine that you are not eligible. We may use information such as device ID, method of payment or an account email address used with an existing or recent Subscription to determine eligibility. For combinations with other offers, restrictions may apply.
À la fin de la période d'essai gratuite, les frais d'abonnement de votre prochain cycle de facturation seront débités sur votre moyen de paiement enregistré. Votre abonnement payant débutera automatiquement, sauf si vous l'annulez avant la fin de la période d'essai gratuite. Pour connaître le prix de l'abonnement applicable et la date de fin de votre période d'essai gratuite, rendez-vous sur CREATIVATE™ et cliquez sur le lien « Détails de facturation » sur votre page « Compte ».
Facturation et annulation. Le prix du service d'abonnement et tous les autres frais liés à l'utilisation du service, tels que les taxes et les éventuels frais de transaction, seront débités de votre moyen de paiement à la date de facturation spécifique indiquée sur votre page "Compte". La durée de votre cycle de facturation dépendra du type d'abonnement que vous aurez choisi lors de votre inscription au service. Les frais d'abonnement sont entièrement acquis au moment du paiement. Dans certains cas, la date de paiement peut être modifiée. Par exemple, si votre méthode de paiement n'a pas été réglée avec succès ou si votre abonnement payant a commencé un jour non contenu dans un mois donné. Visitez CREATIVATE™ et cliquez sur le lien "Détails de facturation" sur votre page "Compte" pour voir votre prochaine date de paiement. Nous pouvons autoriser votre mode de paiement en prévision de l'Abonnement ou des frais liés au service par le biais de diverses méthodes, y compris l'autoriser jusqu'à environ un mois de service dès que vous vous inscrivez. Dans certains cas, votre solde disponible ou votre limite de crédit peuvent être réduits pour refléter l'autorisation pendant votre période d'essai gratuite. Pour utiliser un service d'abonnement , vous devez fournir un ou plusieurs moyens de paiement. Vous autorisez le prélèvement de toute méthode de paiement associée à votre compte au cas où votre méthode de paiement principale serait refusée ou ne serait plus disponible pour le paiement de vos frais d'abonnement. Vous restez responsable de tout montant non perçu. Si un paiement n'est pas réglé avec succès, en raison d'une expiration, d'une insuffisance de fonds ou autre, et que vous n'annulez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès au service jusqu'à ce que nous ayons débité avec succès une méthode de paiement valide. Pour certains modes de paiement, l'émetteur peut vous facturer certains frais, tels que des frais de transaction à l'étranger ou d'autres frais liés au traitement de votre mode de paiement. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur de services de paiement. Vous pouvez mettre à jour vos moyens de paiement en allant sur la page "Compte". Nous pouvons également mettre à jour vos méthodes de paiement en utilisant les informations fournies par les fournisseurs de services de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à débiter le(s) mode(s) de paiement applicable(s). Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment et vous continuerez à avoir accès aux services d'abonnement jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Pour annuler, rendez-vous sur votre page "Compte" sur CREATIVATE™ et suivez les instructions pour l'annulation. Si vous annulez votre abonnement, votre compte sera automatiquement fermé à la fin de votre période de facturation en cours. Pour connaître la date de clôture de votre compte, cliquez sur "Détails de la facturation" sur la page "Compte". Nous nous réservons le droit de modifier nos plans d'abonnement ou d'ajuster les prix de notre service ou de l'un de ses composants, de quelque manière que ce soit et à tout moment, comme nous pouvons le déterminer à notre seule et entière discrétion. Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes conditions d'utilisation, toute modification de prix ou de plan d'abonnement entrera en vigueur après que vous en aurez été informé. Les paiements ne sont pas remboursables et il n'y a pas de remboursement ou de crédit pour les périodes partiellement utilisées. Toutefois, en cas d'annulation, vous continuerez à avoir accès au service jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons accorder un remboursement, une remise ou toute autre contrepartie à certains ou à l'ensemble de nos membres ("crédits"). Le montant et la forme de ces crédits, ainsi que la décision de les accorder, sont à notre seule et entière discrétion. L'octroi de crédits dans un cas donné ne vous donne pas droit à des crédits à l'avenir pour des cas similaires, et ne nous oblige en aucun cas à accorder des crédits à l'avenir.
Utilisation des services de proximité. Le SVP et ses partenaires et revendeurs peuvent fournir certains événements ou services qui dépendent de la localisation. Pour fournir ces fonctions ou services, le cas échéant, SVP et ses partenaires et revendeurs doivent collecter, utiliser, transmettre, traiter et conserver des données, y compris, mais sans s'y limiter, votre emplacement géographique et les informations relatives à votre compte et à tout produit enregistré en vertu de celui-ci.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à SVP et à ses partenaires/revendeurs pour la collecte, l'utilisation, la transmission, le traitement et la conservation des données de localisation et de compte. SVP s'engage à fournir le Service avec toute la diligence raisonnable, mais ni SVP ni aucun de ses fournisseurs ne garantissent la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des données de localisation ou de toute autre donnée fournie par le Service.
Beta Features. From time to time, SVP Worldwide may choose to offer new and/or updated features of the Services for the purpose of providing SVP with feedback on the quality and usability of the new features. You understand and agree that your participation in the program is voluntary and does not create a legal partnership, agency, or employment relationship between you and SVP, and that SVP is not obligated to provide you with any Beta features. SVP may make such Beta features available to program participants by online registration or enrollment via the Service. You understand and agree that SVP may collect and use information from your Account, devices and peripherals in order to enroll you in a program and/or determine your eligibility to participate. You understand that once you enroll in a program you may be unable to revert back to the earlier non-beta version of a given Beta feature. In the event such reversion is possible, you may not be able to migrate data created within the Beta feature back to the earlier non-beta version. Your use of the Beta features and participation in the program is governed by this Agreement and any additional license terms that may separately accompany the Beta features. The Beta features are provided on an “AS IS” and “AS AVAILABLE” basis and may contain errors or inaccuracies that could cause failures, corruption or loss of data and/or information from your device and from peripherals (including, without limitation, servers and computers) connected thereto. SVP strongly encourages you to backup all data and information on your device and any peripherals prior to participating in any program. You expressly acknowledge and agree that all use of the Beta features is at your sole risk. You assume all risks and all costs associated with your participation in any program, including, without limitation, any internet access fees, backup expenses, costs incurred for the use of your device and peripherals, and any damage to any equipment, software, information or data. SVP may or may not provide you with technical and/or other support for the Beta features. If support is provided it will be in addition to your normal support coverage for the Service and only available through the program. You agree to abide by any support rules or policies that SVP provides to you in order to receive any such support. SVP reserves the right to modify the terms, conditions or policies of the program (including ceasing the program) at any time with or without notice and may revoke your participation in the program at any time. You acknowledge that SVP has no obligation to provide a commercial version of the Beta features, and that should such a commercial version be made available, it may have features or functionality different than that contained in the Beta features. As part of the program, SVP will provide you with the opportunity to submit comments, suggestions, or other feedback regarding your use of the Beta features. You agree that in the absence of a separate written Agreement to the contrary, SVP will be free to use any feedback you provide for any purpose throughout the world.
Compte CREATIVATE™ Web-Only. Si vous vous inscrivez au Service avec un Compte Web uniquement sur les produits non-SVP, vous n'aurez accès qu'à un ensemble limité de fonctionnalités du Service. Comme condition d'accès au service avec un compte Web uniquement, vous acceptez toutes les conditions pertinentes figurant dans le présent contrat, y compris, sans s'y limiter, toutes les exigences relatives à l'utilisation du service, les limitations d'utilisation, la disponibilité, la version bêta publique, les exclusions de garantie, les règles concernant votre contenu utilisateur et votre conduite, ainsi que la résiliation du contrat. Les conditions figurant dans le présent accord et relatives à des fonctionnalités non disponibles pour les utilisateurs exclusivement sur le web ne vous seront pas applicables. Vous acceptez également que si vous accédez par la suite à votre compte web uniquement à partir d'un appareil SVP, SVP puisse automatiquement transformer votre compte web uniquement en compte complet et vous fournir toutes les fonctionnalités disponibles du service. Si vous choisissez d'accéder à votre compte web uniquement à partir d'un appareil SVP et que vous bénéficiez par la suite de toutes les fonctionnalités du service, vous acceptez que toutes les conditions générales contenues dans le présent document s'appliquent à votre utilisation du service. Si vous ne souhaitez pas disposer d'un compte complet, ne vous connectez pas à votre compte web uniquement à partir d'un appareil SVP.
III. VOTRE UTILISATION DU SERVICE
Votre compte. En tant qu'utilisateur enregistré du service, vous devez créer un compte. Ne divulguez pas les informations relatives à votre compte à qui que ce soit. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte ou par son intermédiaire, et vous vous engagez à informer immédiatement le SVP de toute atteinte à la sécurité de votre compte. Vous reconnaissez et acceptez en outre que le service est conçu et destiné à un usage personnel et individuel, et que vous ne devez pas partager votre compte et/ou votre mot de passe avec une autre personne. Dans la mesure où nous avons fait preuve d'une compétence raisonnable et de diligence, le SVP ne sera pas responsable des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte suite au non-respect de ces règles. Pour utiliser le service, vous devez saisir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe CREATIVATE™ ("ID") afin d'authentifier votre compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lorsque vous vous inscrivez au Service ("Données d'inscription au Service"), et vous acceptez de mettre à jour vos Données d'inscription au Service pour qu'elles restent exactes et complètes. Le fait de ne pas fournir des données exactes, à jour et complètes peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte. Vous acceptez que le SVP stocke et utilise les données d'inscription au service que vous fournissez pour la gestion de votre compte.
Use of Other SVP Products and Services. Particular components or features of the Service provided by SVP and/or its affiliates, including but not limited to the ability to download product updates, may contain separate terms of use or a user agreement. You must read, accept, and agree to be bound by any such user agreement as a condition of using these particular components or features of the Service.
No Conveyance. Nothing in this Agreement shall be construed to convey to you any interest, title, or license in an ID, email address, domain name, or similar resource used by you in connection with the Service.
Pas de droit de survie. Vous acceptez que votre compte ne soit pas transférable et que tout droit sur votre identifiant ou sur le contenu utilisateur de votre compte prenne fin à la fermeture ou à la non-utilisation du compte. Sur demande, ou en cas de non-utilisation prolongée, votre compte peut être fermé et tout le contenu utilisateur de votre compte peut être supprimé.
IV. LE CONTENU ET VOTRE COMPORTEMENT
Contenu de l'utilisateur. On entend par "contenu utilisateur", conformément à la définition ci-dessus, toute information générée ou rencontrée lors de l'utilisation du service ou soumise par vous à SVP, par tous les moyens et sur tous les supports, connus ou à venir, tels que les fichiers de données, les caractéristiques des appareils, les projets, les textes écrits, les logiciels, les graphiques, les broderies, les images, les points de couture, les messages et tout autre matériel de ce type. Vous comprenez que tout contenu utilisateur, qu'il soit publié sur ou transmis en privé sur le service, relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu utilisateur. Cela signifie que vous, et non le SVP, êtes seul responsable de tout contenu utilisateur que vous téléchargez, postez, envoyez par e-mail, transmettez, stockez ou mettez à disposition par le biais de votre utilisation du service. Vous comprenez qu'en utilisant le service, vous pouvez être confronté à des contenus d'utilisateurs que vous pouvez trouver offensants, indécents ou choquants, et que vous pouvez exposer d'autres personnes à des contenus d'utilisateurs qu'elles peuvent trouver choquants. La SVP ne contrôle pas le contenu des utilisateurs mis en ligne par l'intermédiaire du service et ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce contenu. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service et de tout contenu utilisateur se fait à vos risques et périls. Nonobstant ce qui précède, le service peut également vous permettre d'accéder au contenu du catalogue de design. Par "contenu du catalogue de motifs", on entend, conformément à la définition ci-dessus, les fichiers de points, les fichiers de motifs de embroidery ou les fichiers de projets mis à disposition par SVP en vertu de son droit de propriété ou de licence sur ces fichiers de motifs, que SVP met ensuite à votre disposition dans le cadre des services et des conditions applicables. Le SVP déclare et garantit qu'il a le droit de vous vendre ou de vous concéder une sous-licence sur ces fichiers.
Votre conduite. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour : télécharger, poster, envoyer par courrier électronique, transmettre, stocker ou mettre à disposition tout contenu utilisateur illégal, harcelant, menaçant, nuisible, délictuel, diffamatoire, abusif, violent, obscène, vulgaire, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, offensant d'un point de vue racial ou ethnique, ou répréhensible de toute autre manière ; traquer, harceler, menacer ou nuire à autrui ; si vous êtes un adulte, demander des informations personnelles ou autres à un mineur (toute personne âgée de moins de 18 ans ou de tout autre âge défini comme mineur par la législation locale) ; prétendre être quelqu'un ou une entité que vous n'êtes pas - vous ne pouvez pas vous faire passer pour une autre personne (y compris des célébrités), une entité, un autre utilisateur de CREATIVATE™, un employé de SVP, ou un leader civique ou gouvernemental, ni vous faire passer pour une autre personne ou entité (SVP se réserve le droit de rejeter ou de bloquer tout identifiant ou adresse e-mail qui pourrait être considéré comme une usurpation d'identité ou une fausse représentation de votre identité, ou une appropriation frauduleuse du nom ou de l'identité d'une autre personne) ; se livrer à une violation des droits d'auteur ou à une autre violation de la propriété intellectuelle (y compris télécharger un contenu que vous n'avez pas le droit de télécharger), ou divulguer un secret commercial ou des informations confidentielles en violation d'un accord de confidentialité, d'emploi ou de non-divulgation ; afficher, envoyer, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit des messages électroniques non sollicités ou non autorisés, de la publicité, du matériel promotionnel, du courrier indésirable, du spam ou des chaînes de lettres, y compris, mais sans s'y limiter, de la publicité commerciale en vrac et des annonces informatives ; falsifier tout en-tête de paquet TCP-IP ou toute partie des informations d'en-tête dans un message électronique ou un message, ou placer de quelque manière que ce soit dans un en-tête des informations destinées à tromper les destinataires quant à l'origine de tout contenu d'utilisateur transmis par l'intermédiaire du service ("usurpation") ; télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre, stocker ou mettre à disposition tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour nuire, interférer ou limiter le fonctionnement normal du service (ou d'une partie de celui-ci), ou de tout autre logiciel ou matériel informatique ; interférer avec ou perturber le service (y compris l'accès au service par des moyens automatisés, tels que des scripts), ou tout serveur ou réseau connecté au service, ou toute politique, exigence ou réglementation des réseaux connectés au service (y compris tout accès, utilisation ou contrôle non autorisé des données ou du trafic) ; planifier ou s'engager dans toute activité illégale ; et/ou collecter et stocker des informations personnelles sur tout autre utilisateur du service en vue de les utiliser dans le cadre de l'une des activités interdites susmentionnées.
Removal of User Content. You acknowledge that SVP is not responsible or liable in any way for any User Content provided by others and has no duty to pre-screen such Content. However, SVP reserves the right at all times to determine whether User Content is appropriate and in compliance with this Agreement, and may pre-screen, move, refuse, modify and/or remove User Content at any time, without prior notice and at its sole discretion, if such User Content is found to be in violation of this Agreement or otherwise objectionable.
Stockage du contenu. Vous êtes responsable de la sauvegarde, sur votre propre ordinateur ou autre appareil, de tous les documents importants, images, contenus du catalogue de designs ou autres contenus d'utilisateurs que vous stockez ou auxquels vous accédez par l'intermédiaire du service. SVP s'engage à faire preuve de la plus grande diligence dans la fourniture du service. Toutefois, SVP ne garantit pas que les contenus du catalogue de designs ou les contenus des utilisateurs que vous stockez ou auxquels vous accédez par le biais du service ne seront pas endommagés, corrompus ou perdus par inadvertance.
Access to Account and User Content. SVP reserves the right to take steps SVP believes are reasonably necessary or appropriate to enforce and/or verify compliance with any part of this Agreement. You acknowledge and agree that SVP may, without liability to you, access, use, preserve and/or disclose your Account information and User Content to law enforcement authorities, government officials, and/or a third party, as SVP believes is reasonably necessary or appropriate, if legally required to do so or if SVP has a good faith belief that such access, use, disclosure, or preservation is reasonably necessary to:
· comply with legal process or request;
· enforce this Agreement, including investigation of any potential violation thereof;
· detect, prevent or otherwise address security, fraud or technical issues; or
· protect the rights, property or safety of SVP, its users, a third party, or the public as required or permitted by law.
Violations du présent accord. Si, lors de l'utilisation du service, vous rencontrez un contenu utilisateur que vous jugez inapproprié ou que vous considérez comme une violation du présent accord, vous pouvez le signaler en envoyant un courrier électronique à SVP à l'adressecreativate
License from You. Except for material we may license or sell to you via CREATIVATE™, SVP does not claim ownership of the materials and/or User Content you submit or make available on the Service. However, by submitting or posting such User Content on areas of the Service that are accessible by the public or other users with whom you consent to share such User Content, you grant SVP a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual license to use, distribute, reproduce, modify, adapt, publish, translate, sublicense, creative derivative works from, publicly perform and publicly display such User Content on the Service solely for the purpose for which such User Content was submitted or made available, without any compensation or obligation to you. You agree that any User Content submitted or posted by you shall be your sole responsibility, shall not infringe or violate the rights of any other party or violate any laws, contribute to or encourage infringing or otherwise unlawful conduct, or otherwise be obscene, objectionable, or in poor taste. By submitting or posting such User Content on areas of the Service that are accessible by the public or other users, you are representing that you are the owner of such material and/or have all necessary rights, licenses, and authorization to distribute it. You also grant to SVP the right to use your name in connection with the User Content as well as in connection with all advertising, marketing and promotional material related thereto. You agree that you shall have no recourse against SVP for any alleged or actual infringement or misappropriation of any proprietary right in your User Content.
Changes to User Content. You understand that in order to provide the Service and make your User Content available thereon, SVP may transmit your User Content across various public networks, in various media, and modify or change your User Content to comply with technical requirements of connecting networks or devices or computers. You agree that the license herein permits SVP to take any such actions.
Avis en vertu de la loi sur les droits d'auteur du millénaire numérique ("DMCA"). Si vous estimez qu'un élément disponible via le service enfreint un droit d'auteur dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, vous pouvez déposer une notification de cette infraction en contactant SVP à SVP Worldwide, 300 2nd Avenue South, Suite 300, Nashville, TN 37201 ou 1-800-474-6437.
Veuillez consulter l'article 17 USC §512(c)(3) pour connaître les exigences d'une notification en bonne et due forme. Veuillez noter que si vous déclarez sciemment, dans votre notification, que le contenu ou l'activité constitue une infraction, vous serez responsable de tous les dommages, y compris les frais et honoraires d'avocat, subis par nous ou le contrevenant présumé du fait que nous nous sommes appuyés sur cette fausse déclaration pour supprimer ou désactiver l'accès au contenu ou à l'activité prétendument contrefaits.
Si une notification de violation de droits d'auteur a été déposée contre un contenu que vous avez publié sur le Service, vous pouvez effectuer une contre-notification via les coordonnées indiquées ci-dessus, à condition que cette contre-notification soit conforme aux exigences de l'article 17 USC §512(g)(3). Si SVP reçoit une contre-notification valide, elle peut rétablir le contenu supprimé ou désactivé conformément au DMCA.
Conformément au DMCA et aux autres lois applicables, le SVP a également adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, des utilisateurs qui sont considérés comme des contrefacteurs récidivistes. Le SVP peut également, à sa seule discrétion, limiter l'accès au service et/ou clôturer les comptes de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il s'agisse ou non d'une infraction répétée.
V. SVP PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits de propriété de SVP. Vous reconnaissez et acceptez que le SVP et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs au service, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu du catalogue de conception, les graphiques, l'interface utilisateur, les scripts et les logiciels utilisés pour mettre en œuvre le service, et tout logiciel qui vous est fourni dans le cadre du service (le "logiciel"), y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, qu'ils soient enregistrés ou non, et quel que soit leur lieu d'existence. Vous reconnaissez en outre que le service (y compris le logiciel ou toute autre partie de celui-ci) contient des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d'autres lois, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur. Vous vous engagez à ne pas utiliser ces informations ou matériels exclusifs de quelque manière que ce soit, à l'exception de l'utilisation du service conformément au présent accord. Aucune partie du service ne peut être reproduite, copiée, dupliquée, vendue, revendue ou échangée à quelque fin que ce soit, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions.
Informations sur les marques. SVP Worldwide, le logo SVP Worldwide, SINGER®, VIKING®, PFAFF®, CREATIVATE™, le logo CREATIVATE™ et les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos SVP utilisés dans le cadre du service sont des marques commerciales ou des marques déposées détenues ou concédées sous licence par SVP et ses sociétés affiliées. Les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le Service sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Vous ne bénéficiez d'aucun droit ni d'aucune licence sur les marques susmentionnées et vous vous engagez à ne pas supprimer, masquer ou modifier les mentions de propriété (y compris les mentions de marques et de droits d'auteur) qui peuvent être apposées sur le service ou contenues dans celui-ci.
License from SVP. If you purchase a subscription or single design from the Service, you are allowed to duplicate, copy and reproduce the designs for personal use only. Personal use refers to using the designs within your home and for your personal purposes only (including gifts). This does not include using the designs on products that will later be sold or used for business purposes. The use of the software or any part of the Service, except for use of the Service as permitted in this Agreement, is strictly prohibited and infringes on the intellectual property rights of others and may subject you to civil and criminal penalties, including possible monetary damages, for copyright infringement.
Mises à jour. De temps à autre, le SVP peut mettre à jour le logiciel utilisé par le service. Afin que vous puissiez continuer à utiliser le service, ces mises à jour peuvent être automatiquement téléchargées et installées sur votre appareil ou votre ordinateur. Ces mises à jour peuvent inclure des corrections de bogues, des améliorations de fonctionnalités ou des améliorations, ou encore des versions entièrement nouvelles du logiciel.
VI. RÉSILIATION
Résiliation par vous. Vous pouvez résilier votre compte et/ou cesser d'utiliser le service à tout moment. Pour résilier votre compte, cliquez sur le lien "supprimer le compte" situé dans l'onglet "mon profil", ou contactez un service clientèle affilié à l'UDC dans votre pays.
Termination by SVP Worldwide. SVP may at any time, under certain circumstances and without prior notice, immediately terminate or suspend all or a portion of your Account and/or access to the Service. Cause for such termination shall include:
· violations of this Agreement or any other policies or guidelines that are referenced herein and/or posted on the Service;
· a request by you to cancel or terminate your Account;
· a request and/or order from law enforcement, a judicial body, or other government agency;
· where provision of the Service to you is or may become unlawful;
· unexpected technical or security issues or problems;
· your participation in fraudulent or illegal activities; or
· failure to pay any fees owed by you in relation to the Service. Any such termination or suspension shall be made by SVP in its sole discretion and SVP will not be responsible to you or any third party for any damages that may result or arise out of such termination or suspension of your Account and/or access to the Service.
De plus, SVP peut résilier votre Compte moyennant un préavis envoyé par courriel à l'adresse associée à votre Compte si celui-ci est inactif depuis un (1) an ou plus ; ou en cas d'interruption générale ou de modification substantielle du Service ou d'une partie de celui-ci. Toute résiliation ou suspension sera effectuée par SVP à sa seule discrétion, et SVP ne sera pas responsable envers vous ou un tiers des dommages pouvant résulter de cette résiliation ou suspension de votre Compte et/ou de l'accès au Service.
Effets de la résiliation. En cas de résiliation de votre compte, vous perdrez tout accès au service et à toute partie de celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, votre compte, votre identifiant, le contenu de votre catalogue de design et le contenu de l'utilisateur. En outre, après un certain temps, le SVP supprimera les informations et les données stockées dans ou dans le cadre de votre (vos) compte(s). Tous les composants individuels du service que vous avez pu utiliser et qui font l'objet de contrats de licence distincts seront également résiliés conformément à ces contrats.
VII. LIENS ET AUTRES MATÉRIELS DE TIERS
Certains Contenus Utilisateur, Contenus du Catalogue de Design, composants ou fonctionnalités du Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers et/ou des hyperliens vers d'autres sites web, ressources ou contenus. SVP n'ayant aucun contrôle sur ces sites et/ou éléments tiers, vous reconnaissez et acceptez que SVP n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources, et ne cautionne ni ne garantit leur exactitude. De plus, SVP ne saurait être tenu responsable de tout Contenu Utilisateur, Contenus du Catalogue de Design, publicités, produits ou éléments disponibles sur ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez également que SVP ne saurait être tenu responsable de tout dommage que vous subissez ou prétendez avoir subi, directement ou indirectement, du fait de votre utilisation et/ou de la confiance que vous accordez à ces Contenus Utilisateur, Contenus du Catalogue de Design, publicités, produits ou éléments disponibles sur ces sites ou ressources.
VIII. EXCLUSION DE GARANTIE
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties. Par conséquent, dans la mesure où ces exclusions sont spécifiquement interdites par la loi applicable, certaines des exclusions énoncées ci-dessous peuvent ne pas s'appliquer à vous.
SVP s'engage à fournir le Service avec toute la compétence et le soin nécessaires. Les clauses de non-responsabilité suivantes sont soumises à cette garantie expresse.
SVP ne garantit pas, ne représente pas et ne garantit pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue ou sans erreur, ou que les défauts du service seront corrigés, et vous acceptez que de temps à autre SVP puisse supprimer le Service pour des périodes indéfinies, ou annuler le Service conformément aux termes du présent Contrat.
Vous comprenez et acceptez expressément que le Service est fourni « en l'état » et « selon la disponibilité ». SVP et ses sociétés affiliées, filiales, dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires et concédants de licence déclinent expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Service, le Contenu Utilisateur et le Contenu du Catalogue de Designs, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. En particulier, SVP et ses sociétés affiliées, filiales, dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne garantissent pas :
· the Service will meet your requirements;
· your use of the Service will be timely, uninterrupted, secure or error-free;
· any information obtained by you as a result of the Service will be accurate or reliable; or
· any defects or errors in the software provided to you as part of the Service will be corrected.
SVP ne garantit pas que le Service sera exempt de pertes, corruptions, attaques, virus, interférences, piratages ou autres intrusions de sécurité, et décline toute responsabilité à cet égard. Vous assumez l'entière responsabilité et les risques liés à votre utilisation du Service.
Tout contenu téléchargé ou obtenu via le Service est accessible à votre entière discrétion et à vos propres risques, et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre appareil, ordinateur ou perte de données résultant du téléchargement de ce contenu. Vous reconnaissez également que le Service n'est pas conçu ni adapté à une utilisation dans des situations ou environnements où une défaillance, des retards, des erreurs ou des inexactitudes dans le Contenu Utilisateur, le Contenu du Catalogue de Designs, les données ou les informations fournies par le Service pourraient entraîner la mort, des blessures corporelles ou de graves dommages physiques ou environnementaux. SVP ne fait aucune déclaration concernant tout autre Service auquel vous pourriez accéder via celui-ci ou qui pourrait être lié au Service.
IX. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité des prestataires de services. Dans la mesure où ces exclusions ou limitations sont expressément interdites par la loi applicable, certaines des exclusions ou limitations énoncées ci-dessous peuvent ne pas vous être applicables.
SVP s'engage à faire preuve de la compétence et de la diligence nécessaires pour fournir le Service. Les limitations suivantes ne s'appliquent pas aux pertes résultant :
· SVP's failure to use reasonable skill and due care;
· SVP's gross negligence, willful misconduct or fraud; or
· death or personal injury.
Vous comprenez et acceptez expressément que SVP et ses sociétés affiliées, filiales, dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne seront pas responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données, le coût d'approvisionnement de biens ou de services de substitution, ou d'autres pertes intangibles (même si SVP a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de : (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service (ii) toute modification apportée au Service ou toute cessation temporaire ou permanente du Service ou de toute partie de celui-ci ; (iii) l'accès non autorisé ou la modification de vos transmissions ou données ; (iv) la suppression, la corruption ou l'échec de stockage et/ou d'envoi ou de réception de vos transmissions ou données sur ou via le Service ; (v) les déclarations ou la conduite de tout tiers sur le Service ; et (vi) toute autre question relative au Service.
X. INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SVP, ses sociétés affiliées, filiales, administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, sous-traitants et concédants de licence contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers, relative à ou découlant de :
· any User Content you submit, post, transmit, or otherwise make available through the Service;
· your use of the Service;
· any violation by you of this Agreement;
· any action taken by SVP as part of its investigation of a suspected violation of this Agreement or as a result of its finding or decision that a violation of this Agreement has occurred; or
· your violation of any rights of another.
Cela signifie que vous ne pouvez pas poursuivre SVP, ses sociétés affiliées, filiales, administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, sous-traitants et concédants de licence suite à leur décision de supprimer ou de refuser de traiter des informations ou du Contenu Utilisateur, de vous avertir, de suspendre ou de résilier votre accès au Service, ou de prendre toute autre mesure pendant l'enquête sur une violation présumée ou suite à la conclusion de SVP qu'une violation du présent Contrat a eu lieu. Cette clause de renonciation et d'indemnisation s'applique à toutes les violations décrites ou envisagées dans le présent Contrat. Cette obligation survivra à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat et/ou à votre utilisation du Service. Vous reconnaissez être responsable de toute utilisation du Service par le biais de votre Compte, et que le présent Contrat s'applique à toute utilisation de votre Compte. Vous acceptez de vous conformer au présent Contrat et de défendre, d'indemniser et de dégager SVP Worldwide de toute responsabilité contre toute réclamation et demande découlant de l'utilisation de votre Compte, que cette utilisation soit expressément autorisée ou non par vous.
XI. GÉNÉRALITÉS
Notifications. Le SVP peut vous envoyer des notifications concernant le service, y compris les modifications apportées au présent accord , par courrier électronique à l'adresse électronique de votre compte (et/ou toute autre adresse électronique associée à votre compte si elle a été fournie), par courrier postal ou par affichage sur notre site Internet et/ou sur le service.
Droit applicable. Sauf dans la mesure expressément prévue au paragraphe suivant, le présent contrat et les relations entre vous et le SVP sont régis par les lois de l'État de New York, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et le SVP acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés à New York, New York, pour résoudre tout litige ou toute réclamation découlant du présent contrat.
Intégralité de l'accord. Le présent contrat constitue l'intégralité du contrat conclu entre vous et SVP, régit votre utilisation du service et remplace entièrement tout contrat antérieur conclu entre vous et SVP en relation avec le service. Vous pouvez également être soumis à d'autres accords, conditions et modalités qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez des services affiliés, des services d'abonnement, des contenus de catalogues de design, des contenus de tiers ou des logiciels de tiers. Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément au droit applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions initiales des parties, et les autres parties resteront pleinement en vigueur. Le fait que le SVP n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous acceptez que, sauf disposition contraire expresse dans le présent accord, il n'y ait pas de tiers bénéficiaires du présent accord.
« SVP Worldwide » ou « SVP » tel qu'utilisé ici signifie : SVP Sewing Brands LLC, situé au 300 2nd Avenue South, Suite 300, Nashville, TN 37201 USA et ses sociétés affiliées.
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Dernière mise à jour : 22 mai 2025